Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00206
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00206
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNI AFFAIRE : [P] [R] C/ Société STUDIO13LEGEND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00206
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3W7 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [V] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00206
TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUY Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00206
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4N Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [O] [T] [X] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00206
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00206
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64M du rôle général S.C.I. T’CHOUPI c/ S.A.R.L. MYXANE COIFF Me François xavier DOS SANTOS GROSSE le - Me François xavier DOS SANTOS Copie électronique : - Me [Localité 7] xavier DO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00206
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. d’[Adresse 8] C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00206
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RDC Minute : 25/00154 S.C.I. KATRIM Représentant : M. [V] [I] (Gérant) C/ Monsieur [X] [H]
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00206
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00206
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4 DEMANDEUR : M. [P] [G] [5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00206
TJ 30189, 25 mars 2025, RG 25/00206
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00206
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00206
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUW CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 93 BLD DE STALINGRAD ET 91-93 BLD ARISTIDE BRIAND à CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur du SDC SIS 93
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00206
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00206
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00206
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYCZ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00206
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLE N° de Minute : 25/209 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [X] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00206
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00206
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00206
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00206
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00206 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 04/02/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) re
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