Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00955
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Q AFFAIRE : Monsieur [N] [U] C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Aurélie GUILBERT Copie : Monsieur [F] [G] délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00955
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYO Minute : 25/00090 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [C] [K] C/ Société SAMSUNG ELECTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZZ N° de Minute : 25/920 M. le directeur du Société [Adresse 8] c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00955
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00955
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00955
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/322 RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SO6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00955
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00955
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [G], N° dossier: N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00955
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00955 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00955
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRM NAC : 30Z FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : SOCIETE YED, société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, i
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