Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00693
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO2 NAC : 28A COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Carole CHATELET à la SELARL CLF à la SELARL DUPUY-PEENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00693
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJ2 Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00693
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XR N° de Minute : 25/679 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] c/ [X] [A] NOTIFICATION pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00693
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGV Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 22/10/2024 : estimant que
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00693
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00693
TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00693
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00693 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00693
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00693
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00693 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00693
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UZ Du 05 Février 2025 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00693
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RZC MINUTE: 25/186 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca other ca_lyon n° 25/00693
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERD Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00693
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3Z Minute n° 25/00060 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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