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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00693

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/00693

    Minute n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZND JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c712195da062e076f7ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00693

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBB la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Mélanie POLGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 24 JUIN 2026 rendue par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judici

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00693

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS46 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01058) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0cacdc6046d470b1a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00693

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 25/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 mai 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VY MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad62cdc6046d479bdef8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00693

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00693

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO2 MINUTE N° : 26/00015 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f65195da062e04e735f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00693

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTPJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTPJ RÉPUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00693

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/151 RG n° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVY HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : HYUNDAI CAPITAL FRANCE RCS de [Localité 2] METROPOLE : 491 411 542 prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d721cdc6046d470f56fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00693

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00693

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6bcdc6046d478fb0dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00693

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00693

    MINUTE N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFH2 Société IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Monsieur, [J], [I] Madame, [U], [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad36ecdc6046d478c261a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00693

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00693

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSM6 Minute TJ n° 258/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [K], [M] demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c25cdc6046d473a638e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00693

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b23cdc6046d473a4d6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03190 n° 25/00693

    TJ 03190, 26 mars 2026, RG 25/00693

    Minute n° 26/02 Du 26 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6HL NAC : 78F , [E], [N] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me Me Copie (LRAR et LS avec courrier) Copie huissier Délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a44dcdc6046d47162d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00693

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, , [E], [K],, [J], [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f52acdc6046d47d0b0a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00693

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABM CADUCITE Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf7cd6da0419628c6a40
  • ca other ca_nancy n° 25/00693

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00693

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ62 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00092 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdb6cdc6046d4735496a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00693

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] N° RG 25/00693 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A4 Minute : JUGEMENT DU 10 mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Q] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b264c0cdc6046d47615241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00693

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7AC Minute : 26/156 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fd2cdc6046d47d9f994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00693

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00073 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. LC ASSET2 [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd208cdc6046d47620a1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00693

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00693

    Expéditions délivrées le à Me MIKOU, M.[U],AMDPF Copies exécutoires délivrées le à Me MIKOU, M.[U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 109 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHSM PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31725cdc6046d470d65dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00693

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00693

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c6dcdc6046d47d28cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1