Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00074
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00074
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMON MINUTE N° [R] [D] c./ [10] Copies : Dossier [R] [D] [10] SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00074
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00074
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/88 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00074
TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWW N°MINUTE : 25/174 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00074
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNQK [F] [J] épouse [K] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00074
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKD NUMERO MIN: 25/00022 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00074
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYW N° de minute : 25/204 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00074
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q6 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00074
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00074
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [L]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00074
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00074
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNE 72F c par le RPVA le à Me Edouard-jean COURANT, Me Stéphanie GUILLOTIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie GUILLOTIN Expédition délivrée le: à Me Edouard-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00074
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 20 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDN N° MINUTE : 24/00109 Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin KRIEF Me Frédéric BENICHOU SA EDF CSE DTEO [W] [B] [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOW N° Minute : 24/01966 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00074
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 24/00074
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOBU NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 20 Février 1996 à LE HAVRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00074
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL3 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00074
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHP MINUTE : 2024/00166 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00074
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00074
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00074 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMET Syndic. de copro. L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [F] [B], [H] [I] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZH JUGEMENT Minute : 556
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00074
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU4A 78A Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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