Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00403
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6Q SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00403
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWU AFFAIRE : [Y] [X], [T] [E], S.C.I. DACG C/ S.N.C. [Adresse 2], S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.M. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00403
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SI Minute : 25/00403 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00403
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOI MINUTE : 25/00242 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00403
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FPF N° de minute : Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur c/ S.A. APAVE SA, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00403
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPY Minute : 25/00242 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du V
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00403
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me VIETTI Lisa Le ..................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00403
TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5B ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00403
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLL N° de Minute : 25/395 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00403
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00403
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00403
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00403
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 151 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPV N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00403
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00403
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDX MINUTE N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No
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