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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00074
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00074
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOT2 AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S.U. MY VO, S.A.S.U. AUTO SERVICES 89 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00074
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00074
Minute n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOCZ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00074
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/25JCP N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00074
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNT Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00074
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00074
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTST INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [D], [F] [J], [Y] [T], [G] [S], [I] [C], [R] [U],[X] [P], [A] [E] C/ [O] [K], [L] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00074
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00074
MINUTE N° 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00074
TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00074
JLD N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PZ Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/84 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00074
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00074
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00074
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [M] [F] [X] [U] [J] [G] [V] [H] C/ [N] [I] [W] [K] [L] [O] [A] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00074
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00074
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00074
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGGG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence DELANCHY - 41 Me Geneviève FOLZER - 297 Me Anne ZIMMERER - 297 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [G] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00074
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MROY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSES MMA IARD SA,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00074
TJ 56260, 5 mai 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irreceva
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00074
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00074
Minute N° 25/00142 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00074
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIW - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] Profession :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00074
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] c/ S.A.S. LLORCA BATIMENT S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ANJOUBAULT TP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de M. [Y] [I] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00074
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETK N° de Minute : 25/00059 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [Y] [H] C/ S.A.R.L. BE SOLUTIONS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00074
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSL ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSL ============== S.A.S. POULLARD C/ Société SCCV [N] NOVELA Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00074
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54T Minute N° : 25/00224 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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