Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02601
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/02601
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. SAINTE ANNE C/ SAS ETCHART ENERGIES S.A.R.L. DAUPHINS ARCHITECTURE ---------------------- N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRH ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --
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ca other ca_pau n° 24/02601
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02601
CF/HB Numéro 25/01499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02601 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET
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ca other ca_grenoble n° 24/02601
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02601
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca other ca_montpellier n° 24/02601
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVK-V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02601
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYO Minute : 25/00234 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02601
TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02601
N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZC Monsieur [S] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02601
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02601
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ***************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02601
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent VERDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4L N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_paris n° 24/02601
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02601
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2025 (n° 1, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34Y auquel sont joints les
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02601
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4K5 MI : 23/00001577 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 23/12/2024 à 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02601
TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZS-W-
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02601
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02601
03/12/2024 N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPD Décision déférée - 12 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00261 [C] [Y] C/ S.A.S. RESTAURANT LE GARDOUCH REP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02601
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02601
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02601
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02601
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02601
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02601
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNY N° Minute : 24/01764 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02601
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/895 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BP Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02601
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02601 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02601
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02601
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02601
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02601
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KZ Minute n° 24/377 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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