Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01407 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/01407

    CA Pau, 24 avr. 2025, RG 24/01407

    N°25/1338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3C5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ebff4420d4e95ca2a68
  • ca other ca_amiens n° 24/01407

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01407

    ARRET N° Association AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ [N] [O] S.C.P. ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c93a1f1ed98b447f438a
  • ca other ca_grenoble n° 24/01407

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01407

    N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff759838ee62256b23a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01407

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01407

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFE DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01407

    CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01407

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01407 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Affaire : Monsieur [I] [O], [S] [N] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f8ab482fcecad732ff73
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01407

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01407

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHS [M], [E], [B] [L] divorcée [J] c/ [X] [T] [Y], [Z], [C] [P] épouse [T] Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67875259fc8e837eda8a6268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01407

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01407 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHJ La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUZO C/ [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a004472a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01407

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAB Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [Y] C/ [B] [X] [N] [T], [E] [P], [H] [I] DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] de nationalité française, chargé d’affaires, né le 19 Décembre 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1ae6d8b1985f4603d65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01407

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01407

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465e89f19e8c50fcd6a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01407

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01407 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZO2 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U] [E] [B] [J] épouse [F] [V] [J] [T] [J] [H] [N] [V] [Z] [W] [Y] [Z] [I] [X] [Z] [K] [C] [M] [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ef1d01e3c86fadbe5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01407

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSA Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [E] [X] C/ [D] [M] ENTRE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10], de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01407

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01407

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] [R] [J] épouse [L], [O] [T] [W] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5af6e7d670bcc97cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c991f1d01e3c86f083bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01407

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1407 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCY Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6087541e17dc8380298
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01407

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/01407

    - N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJK - M. [B] [M] [T] [J] Ordonnance du 11 septembre 2024 Minute n°24/783 AUTEUR DE LA SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e2ec196c29cd74a461e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01407

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01407

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEK4 MINUTE n° : 2024/ 392 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab255e23cbd75df63cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01407

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12296
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01407

    CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/01407

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66921889f3a19d0db6b7118d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01407

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01407

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2J N° de Minute : 1369 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] alias [X] [V] [G] [X] né le 08 Octobre 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255cfcf93851fdd646ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI ILE-DE- FRANCE Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e31d2b47a9d8cc107a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1