Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00906
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6U Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00906
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVM MINUTE:
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