Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01108
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Localité 11] N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGDI Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [M] [O] DESISTEMENT DU : 01 Avril 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01108
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01108
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01108 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RTC Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01108
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01108
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWK MINUTE: 25/269 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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