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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01108

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01108

    N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2W 88E N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2W __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [Q] épouse [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [Q] épouse [C] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971714195da062e0be706f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01108

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MA MINUTE N° : S.C.I. A.T.R.N. c/ [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sefik TOSUN COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b168c195da062e04d408c
  • ca other ca_besancon n° 25/01108

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01108

    SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TE COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7f3cd6da041962b235e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01108

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIL AFFAIRE : [W] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent BARD - Maître Anne LE PIVERT Expédition délivrée le : - Me [L] [C] DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d737b93c619cd1f8157c7
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/01108

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5R L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553cf93c619cd1fdc2f9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01108

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01108

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMXL du rôle général [M] [Z] [A] [N] épouse [Z] c/ [L] [I] GROSSES le - la SELARL JURIDOME , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME , la SCP LOIACON

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01108

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01108 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NC Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [U] [L] [G] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287881cdc6046d47c1924b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01108

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01108

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/01108 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEYV NAC : 60A AFFAIRE : [S] [R] épouse [Z] C/ C.P.A.M. [U], S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b0ccdc6046d47bf9274
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01108

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01108

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XH ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec1dcdc6046d476b92b0
  • ca other ca_orleans n° 25/01108

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01108

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFX Copies le : à Me Estelle GARNIER la SELARL ANDREANNE SACAZE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, Catherine GAY-VANDAME, Premier Président de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b038dcdc6046d47125f34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01108

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01108

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRM DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c521fcdc6046d471894ef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/01108

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01108

    Minute n° : 26/00461 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGB Affaire : [H] [A], [M] [T] divorcée [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [H] [A], [M] [T] divorcée [F] née le [Date nai

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  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01108

    CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/01108

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 2026/05 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01108 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8589acdc6046d4718c879
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/01108

    TJ 38053, 21 avr. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/01108 Le : 21 Avril 2026 Minute n° O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9a9cdc6046d473ab84d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01108

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01108

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81442cdc6046d47b11dd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01108

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01108 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [E],, [S], [X] C/ , [C], [Y],, [W], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7047acdc6046d4739c542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01108

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LP, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 379 156 425, dont le siège social est sis, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f000cdc6046d47380534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01108

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01108

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2TA Code NAC : 30B S.A.S. SOCIÉTÉ [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [U]’S BEAUTY PARLOUR Monsieur [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bc0cdc6046d47a3e2f2
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01108

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01108

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEI6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105a4cdc6046d473bc01f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01108

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01108

    - N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPK Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPK N° de minute : 26/00142 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Anne COURAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Naïma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af890acdc6046d4719959c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1