Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01089
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01089
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 6] Civil N° RG 25/01089 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRP ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01089
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 25/01089
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6F Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01089
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01089
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3D N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01089
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01089
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01089
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01089 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RMS Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01089
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01089
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBPY Minute N°25/00291 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01089
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01089
AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR MINUTE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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