Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00251
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00251
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00251
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDT N° de minute : 25/00345 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00251
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKB4 JUGEMENT N° 25/207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00251
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2024 -Bâtonnier de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00251
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00251
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00251
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00251
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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ca other ca_dijon n° 24/00251
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00251
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ [U] [B] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -M.[K] -M.[O]
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tj Expertise tj49007 n° 24/00251
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00251
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDU N° MINUTE 25/00158 AFFAIRE : [P] [H] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00251
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00251
N° R.G. Cour : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL
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ca other ca_agen n° 24/00251
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00251
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQI ----------------------- [CI] [TF] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AP] [I] prise en la personne de Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00251
MINUTE N° N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGR S.A. COFIDIS C/ Madame [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR: Société anonyme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00251
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00251
N°Minute:25/30 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGYD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[3], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r
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ca other ca_nimes n° 24/00251
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBB AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 8] 11 janvier 2024 RG :22/03242 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [I] [C] Copie exécut
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ca other ca_versailles n° 24/00251
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00251
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00251
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00251
Minute n° : 24/00347 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3N Affaire : [P]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00251
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00251
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 2] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00251 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00251
TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00251
N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [F], née le [Date naissance 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00251
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00251
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7V5 ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00251
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00251
CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPKU du rôle général [P] [R] S.C.I. EICHHORNLI c/ [C] [W] [T] [Y] [G] [K] [I] [S] [X] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SISE [Adresse 1] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00251
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 24/00251
SD/EC N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUEB Décision attaquée : du 19 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [E] [F] [G] C/ S.A.S. [Z] FRÈRES -------------------- Expéd. - Grosse
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