Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02694
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02694
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/02694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOM DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03807
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/03807
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY5Q DEMANDEUR : Madame [L] [K] [M] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 6] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/07195
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/07195
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/07195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHH DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] (MALI) Chez Madame [X] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYB DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (MALI) de nationalité Malienne domicilié : chez CCAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04383
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/04383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEO Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat plaidant/postulant au bar
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04198
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04198
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/04198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRA DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 7] Représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02683
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02683
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HI DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01103
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC5 N° de Minute : 25/1062 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par c
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00035
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVO ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [J] [M], [B] [H] EPOUSE [M] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conf
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01093
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAQ N° de Minute : 25/1052 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Z] [K] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/08101
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 19/08101
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 19/08101 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFF5 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [F] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNZ Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VILLAGE [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00516
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00516
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCH DEMANDEUR : Madame [G] [P] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5V ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [V] C/ [L] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Madame [L] [P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00252
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [P] épouse [J] C/ [X] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05721
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05721
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQG DEMANDEUR : Madame [T] [D] [X] [C] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05259
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05259
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05259 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXY2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 13/07355
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 13/07355
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 13/07355 - N° Portalis DB22-W-B65-K3XS DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [M] [R] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (80) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Domi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00582
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00582
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRA DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [L] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Juli
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/04973
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04973
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/04973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYO DEMANDEURS : Monsieur [W], [S], [E] [T], technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5], né à [Localité 11] le 22 juillet 1994, célibataire, de nationalité françai
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