Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00337
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00337
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00337
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00337
N°Minute:25/01133 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-[Localité 5] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] venant aux droits de Mme [Y] veuve [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Marie Agnès SIBERTIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00337
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZX Minute : 25/190 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00337
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00337
/ N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OF Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 Avril 2025 pour notification à [V] [S] c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/00337
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00337
Minute n° 25/256 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00337
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00337 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00337
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/246 N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB36 M. [Z] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00337
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00337
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans l
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00337
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00337
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Mme [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOJ N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00337
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZHYH Minute : 25/00612 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00337
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2THZ Minute : Société D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE (IRP) Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00337
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGOO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [S] domicile élu : chez Maître EIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00337
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00337 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00337
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GHEZ Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00337
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZY N° de Minute : 25/332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] - [Localité 9] c/ [E] [C]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00337
TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00337
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL2 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans débats,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00337
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00337
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00337
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQX MINUTE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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