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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00706

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [O] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (97), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01521

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTDL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002263 du 08/06/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01384

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5OH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [X] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (02), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01588

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 20/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAO2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Y] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-3673 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/00989

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 20/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 20/00989 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6PH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [D] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 15]), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f59f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01647

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H55D NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [A] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (70), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Barbara DE MARCH ROY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f59b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01831

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [T] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f58c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00947

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPK JUGEMENT N° 25/251 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f582
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01706

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01706 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTSY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [T] [W] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] (ALGÉRIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00213

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f57e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00637

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00637 - 24/00640 - 24/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPI JUGEMENT N° 25/250 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f575
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02595

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 21/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN5X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00641

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPP JUGEMENT N° 25/253 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00286

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLX Minute n° Ordonnance du 16 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00287

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLZ Minute n° Ordonnance du 16 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f56c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00285

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00285

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLM Minute n° Ordonnance du 15 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00798

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 23/00798 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VA AFFAIRE S.C.I. LA FLEURIERE C/ [R] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente, magistrat délégué par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02485

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 23/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 23/02485 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDT AFFAIRE S.A.R.L. IMMOXINE C/ S.A.S. DUKEBOX CONCEPT STORE J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT-CINQ, par Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f597
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. AMBIANCE PISCINES VAL DE SAONE c/ [S] [Y] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL RENAULD TRIBOLET ORDONNANCE DU : 14 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f061bda0e3a8e1952eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [Z] épouse [J] c/ Monsieur le Directeur des finances publiques [Adresse 16] es qualité de curateur de la succession vacante de Mme [U] [Z] veuve [R] [C] [Z] épouse [E] N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ5 Minute N° Copie certifiée co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1