Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02226
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/02226
Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02226 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPER JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02226
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XZ N° de MINUTE : 25/00261 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02226
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02226 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZKT N° Minute : [T] [L] c/ Caisse CPAM DE [Localité 19], L’ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX), Compagnie d’assurance MUTUELLE D’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02226
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02226
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3E7 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02226
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O6 N° de Minute : 2190 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 20 Février 2000 à au MAROC de nationa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02226
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RO PARTIES
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02226
TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/02226
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02226 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6SE N° 24/653 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02226
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 350 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24A Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02226
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02226 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [X] [R] C/ [E] [K] [Y] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02226
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMP N° MINUTE : 24/00116 AFFAIRE [H] [N], [R] [X] épouse [D] C/ [U] [G], [B] [D] DEMANDEUR Madame [H] [N], [R] [X] é
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02226
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile 61A N° RG 24/02226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PR AFFAIRE : [Z] [T] [D] [B] [M] [B] [J] [B] C/ HARMONIE MUTUELLE S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE MALAKOFF HUMANIS CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02226
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02226
N° 2024/2625 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PV joint au dossier 24/1305 Monsieur [O] [X] Madame [H] [X] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y625 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société TOIT ET JOIE, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [D] JUGEMENT Après déba
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02226
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ COMMUNE DE [Localité 5] c/ [M] [Y] veuve [Y] ------------------------ N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNS ------------------------ DU 20 juin 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XZ N° de MINUTE : 24/00363 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02226
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02226 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02226
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/760 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FY Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02226
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02226 N° Portalis 352J-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEG MINUTE: 24/615 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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