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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00003

    Minute n° RG n° 11-25-000003 Nature de l'affaire : 5AA [V] [R] C/ [U] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb4ecdc6046d477ba3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00003

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e848e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 15 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/090 Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZR7 Affaire : S.A.R.L. PIERRE VALLEE C/ S.A.S OXYGEN PHONE, Maître [T] [C], S.E.L.A.R.L SBCMJ Copies délivrées le : CE + CCC à Me DELALANDE CE + CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d78cc66e05104b5eed0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00003

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00003

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF5A AFFAIRE : [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965be
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00003

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cac1bda0e3a8e194e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00003

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00003

    14 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCE6 N° de MINUTE : 25/27 31D [P] [Y] veuve [S] C/ [D] [T] PM IMMO [B] [T] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Emilie DAUSSETMe Anne JEANDOSSIERSyndicat des Copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 682634881bda0e3a8e191769
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWMY [R] [T] C/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 5] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00003

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRCZ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me [Z] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00003

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f13cb412de32591a6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00003

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7A JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AUDE C/ [I] [E], [P] [V] épouse [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7514
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZV N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6V ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société IMMOBILIERE 3 F

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2H 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a66f85eb387f553b9ded5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 5] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMW BDF N° : 000124045145 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [F] [E] C/ [30], SIP [Localité 22], [O] [N] [P], [25], [18], [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00003

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO5Y Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBF Société IDEO GROUPE C/ Monsieur [C] [O] Monsieur [E] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ba1b3de5641dc333a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [L] [S] [U] épouse [L] c/ [Y] [P] S.A.R.L. MOB 21 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS7M Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [W] & [N] - 62la SELAS LEGI CONSEILS BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8581a9051a41bd27ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6Q JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00003

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2KB Société BRL EXPLOITATION C/ [I] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société BR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7af05eb387f553ba1150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1