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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR3 Minute : 25/080 JUGEMENT DU 16/05/2025 [Adresse 9] C/ [U] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPL Minute : 25/073 JUGEMENT DU 16/05/2025 [Adresse 8] C/ [H] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00015
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWL Minute : 25/081 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.C.I. [Adresse 8] C/ [J] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT
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tcom 1501 n° 2025R00003
T. com. 1501, 15 mai 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Gilles LE MANAC'H, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opp
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tcom 1501 n° 2025R00002
T. com. 1501, 15 mai 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Gilles LE MANAC'H, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00005
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 24/00005
RG N° 24/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 15 Mai 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, agréée en qualité d’établissement de crédit, inscrite au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00074
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNT Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00076
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNV Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00077
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNW Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00075
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNU Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00466
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00466
Ordonnance N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B57J Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [I] [L] [B] [D] veuve [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00069
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00069
Ordonnance N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B4JY Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : M. [K] [V] C/ M. [Y] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Anne Laure TAZZIOLI Copie
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00155
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00155
Ordonnance N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B4RA Nature de l’affaire : 50D0A _______________________ AFFAIRE : M. [J] [D] C/ S.A.R.L. HYDROLEC SERVICES S.A.S. Société Nouvelle FCE MANUTENTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 22/00523
Ordonnance N° : 25/00012 du 14 Mai 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [N] [E] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00003
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00003
14 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCE6 N° de MINUTE : 25/27 31D [P] [Y] veuve [S] C/ [D] [T] PM IMMO [B] [T] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Emilie DAUSSETMe Anne JEANDOSSIERSyndicat des Copropriétaires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00011
14 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR5 N° de MINUTE : 25/30 31D [K] [B] [F] [I] [V] C/ S.A.S. EURO DISTRIBUTION AUTO LIM SUD expédition à Me Laurent LAFONS.A.S. EURO DISTRIBUTIONAUTO LIM SUDDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00001
14 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCBV N° de MINUTE : 25/26 31D EARL [C] C/ SAS MARVALIN expédition à Me Matthieu JOANNYMe François POULET M. René CHASTANGDOSSIER REGIE le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00117
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00117
14 Mai 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB6F N° de MINUTE : 25/25 60A [X] [F] C/ [D] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (CPAM) exécutoire et expédition à 1. Me Virginie DESSERT expédition à Me Maud VIANCAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00116
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00116
14 Mai 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB56 N° de MINUTE : 25/24 50D [L] [N] [O] [N] C/ [H] [W] [E] [W] LOISIREO [Localité 11] [Adresse 14] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Laurent LAFONLOISIREO [Localité 11] ESPACE LOISIRSM. [G] JOUVETDOSSIER REGIE le 14 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00054
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00054
14 Mai 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG7 N° de MINUTE : 25/23 74D [U] [X] C/ [F] [N] expédition à Me Karine PROTET LEMMETM. [F] TOUZERYDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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