Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj09122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj09122 n° 24/00035

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00035

    sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2I N° minute : 15/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] C/ DÉFENDEURS Madame [N] [Z] Société CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00308

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00308 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPES N° minute : 17/2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] C/ DÉFENDEURS Société CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00323

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00323

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00323 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH5 N° minute : 18/2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] C/ DÉFENDEURS Société CRCAM SUD MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f005e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00248

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROM AFFAIRE : [U] [T] C/ [N] [B] NAC : 50C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9a2d2ae1fd67df753451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00347

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00347

    MINUTE N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNTB AFFAIRE : S.A.S. [R] [I] IMMOBILIER c/ S.C.I. DE L’ANNEXE DU SICRE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9a2d2ae1fd67df75344d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00299

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00299

    MINUTE N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNN7 AFFAIRE : [R] C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU, [V], S.A.S.U. ASPP NAC : 50C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9a2d2ae1fd67df753448
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00527

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00527

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5J NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01003

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01003

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO4M NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00941

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 23/00941

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLCQ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603dc
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj09122 n° 25/00029

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 25/00029

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQFI NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00310

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00310

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7T NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01201

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01201

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQE5 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00294

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00294

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMG2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01343

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01343

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQE4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00819

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00819

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COXP NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00662

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00662

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPC MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a7b351f8463a013701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00810

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00532

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5B MINUTE N° : NAC : 31B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00520

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFN NAC : 78F Minute N° : 14/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebacf81cc98b9e9f007b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01027

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/01027

    N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPU6 NAC : 78A MINUTE : 22/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de FOIX du huit Avril deux mile vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1