Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00162
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00162
N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVT - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : S.A.S. COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS Immatriculée au RCS de [Localit
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00162
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [M] [L] Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCR N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00162
TJ 80021, 13 mai 2025, RG 25/00162
DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00162 N°Portalis DB26-W-B7J-ILGO N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00162
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRU Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00162
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00162 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3R ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00007 S.A. PODELIHA C/ [T] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [T] [F] Préfecture duMma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00162
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00162
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00162
TJ 28085, 4 avr. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAU N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00162
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00162
Minute n°2025/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 8]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00162
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00162
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6B6 du rôle général [E] [T] c/ Société PARK AUTO 63 S.E.L.A.R.L. MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00162
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00162
N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR7F Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [L] [B] C/ S.A. OPTEVEN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00162
TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22U Minute : 25/00162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00162
TJ Dijon, 14 févr. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Février 2025 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGQ Jugement sur requête en interprétation rendu le 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [V] [W] épouse [A] C/ [B] [G] [W] épouse [P] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [A] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00162
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00162
BEINTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 2] Représenté par M. [Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00162
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00162
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00162
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00162 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00162
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00162 - JLD hospitalisation [S] [L] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 janvier 2025 à 14H47 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00162
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU4 MINUTE: 25/69 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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