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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00149

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIFZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [G] C/ [M] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me TENDRAIEN Expéditions conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd19
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00149

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed1a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00149

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00149

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/103 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bcd554c55098ec9788
  • ca other ca_noumea n° 24/00149

    CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00149

    N° de minute : 2025/89 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00036) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681095daec0ed59794806507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFJ JUGEMENT N° 25/215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00149

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 06 Février 2025 RG n° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBL S.A.R.L. CABINET FIDUCIAIRE EXPERT ET CONSEIL C/ S.C.I. CATALEYA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION

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  • ca other ca_paris n° 24/00149

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00149

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c829a9834ffd825fb09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00149

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJK N° de minute : 25/814 Madame [V] [N] [G] c/ S.A.S. BM PROM [Localité 5] DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa3736124b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00149

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 24-00149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLF N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [W] Mme [Y] [U] épouse [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [W] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfabbf04ef7857bf1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00149

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00149

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22194000128 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBL2 AFFAIRE : [C] [T] C/ [Z] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00149

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYJ Monsieur [W] [F] Madame [N] [Z] [P] épouse [F] C/ Monsieur [B], [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a96e
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00149

    CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00149

    ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI C/ [U] [B] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Hélène GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b871ca0d25036faf05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWM MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00149

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUSD NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a790a9a68b9882eab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00149

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQS DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 678025fc9c3ba90f51dc3649
  • ca other ca_montpellier n° 24/00149

    CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 24/00149

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLE3 Enrôlement du 08 Août 2024 assignation du 07 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 27 Mars 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84637db8348a98ccf07
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Me Eric BOULANGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5H N° MINUTE : 2 RADIATION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced479e6ebb15676b316
  • ca other ca_douai n° 24/00149

    CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00149

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 174/24 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDF DEMANDERESSE : Madame [E] [G] née le 28 Novembre 1956 à [

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00149

    CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 167/24 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2D Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - 22/00027 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4bc45f716003901a5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00149

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00149

    N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SARAY NORD, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db202102d8b20306c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1