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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00055

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00055

    Minute n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e15a7860dd6c223b8c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00055

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [U], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03e7860dd6c223b6384
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00055

    TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00055

    DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMV MINUTE N° : 25/44 AFFAIRE : [W] [V] / Société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE située 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e8953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27c6b8b4c741e13f534
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : 2025/3218 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLO5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] /[R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00055

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOX5 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOX5 ============== [O] [F] C/ Mutuelle MATMUT, Organisme CPAM, Mutuelle MUTUELLE RENAULT - MOBILITÉ MUTUELLE MI : 25/00000140 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fec2ae1fd67df74fa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00055

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00055

    DU 09 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAU Code NAC : 72A S.A.S. GROSLAY 2017 C/ S.C.I. DANI INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b79887d03aa69fcff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00055

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWNT N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [H] [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6871774ed395d6ba9f2ab310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 30 avr. 2025, RG 25/00055

    MINUTE : 2025 / 055 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [O] [Z] C/ [V] [Z] DEBATS : 30 Avril 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UA Minute N° : 25/00250 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y2 MINUTE N° : 25/00060 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2178195da062e04ed1ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00055

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00055

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CV7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 E.U.R.L. JMO C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df751733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 10] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWC JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599be0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00055

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00055

    - N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ35 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ35 N° de minute : 25/00189 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Henri-Joseph CARDONA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65e7195250be0ae42fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00055

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LES 2 FRERES Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 882 127 459 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00055

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00055

    Du 11 avril 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77J Association HABITAT ET HUMANISME C/ [Y] [K] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Dominique HILL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431070f05fda0a95518f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00055

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [S] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE SOMME, S.A.S. RENAULT Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d327a9d5adc2606244ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00055

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Madame [U] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTH N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdba9d5adc26061f449
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00055

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00055

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5924bbbf04ef7857c30ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00055

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTA Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/332 OPH [W] C/ [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [W] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c92bbf04ef7857bbcec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1