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  • ca other ca_amiens n° 24/01728

    CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01728

    ARRET N° S.A.S. AGCO C/ [M] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me PIAT Me SIMON EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 ****************************************

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01728

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01728

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQY AFFAIRE : S.A.S. CARROSSERIE DE LA POUPONNIERE, S.A.S. TUN TRANSPORT AUTO SERVICES C/ S.C.I. [T], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01728

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01728

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FA du 08 Avril 2025 M.I 25/00000369 N° de minute 25/00582 affaire : [T] [G] c/ Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3], [W] [K], S.A. GENERALI IARD

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  • ca other ca_douai n° 24/01728

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01728

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/120 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKW Jugement (N° 22/00132) rendu le 29 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643448a479abfcea09e99
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01728

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCG PARTIES : DEMANDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01728

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRXL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 42] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, EXPANSIEL PROMOTION, SMABTP, S.A.R.L. COUVER BTP, S.A.S. TSO - REALI, S.A.S. TPC TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01728

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/01728

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 84 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908124597c2a80ff59a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01728

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5X S.C.I. S.C.I. [G] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS TARASCON N° 453 851 867. Représentant légal M.[L] [G] C/ [M] [P] [J], [B] [T] épouse [J] Le Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a3cf40727a004477b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01728

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/998 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBO 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SARL AHBL AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 28 o

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d7866a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01728

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/01728

    MINUTE N° : 24/00335 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGH5 [E] [P] ET : [D] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à [Localité 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104602c5b8c8ca1617aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01728

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 207 Rôle N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2Z [B] [O] épouse [V] C/ [W] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier WATRIN Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd02ff09bd5bbe203507
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01728

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 20241728 /N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37Q Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01728

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01728

    N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIL2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIL2 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12fe3bace64ddb46bbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01728

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLZ Minute : 24/00285 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01728

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01728

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 339 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9125c2cfc5a084acb01
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01728

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01728

    N° RC 24/01728 Minute n° 24/694 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [O] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31244f6e7d670bcd0216e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01728

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6H __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [U] [J] Comparant en personne, Adoptée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2538de0398b51f3ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01728

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrice MOURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDO N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311281ea90490411ac66
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01728

    CA Douai, 27 août 2024, RG 24/01728

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUB N° de Minute : 1690 Ordonnance du mardi 27 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb2990a8354187aba9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01728

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUST - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f23d951d116d387cdff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1