Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01406
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01406
MINUTE : 25/00420 DOSSIER : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNC6 AFFAIRE : [C] [U] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01406
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01406
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEA Minute n° 256/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01406
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01406 N° Portalis 352J-W-B7I-C32CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01406
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSU7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [M] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Loui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01406
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01406
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRF Société CLAIRSIENNE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01406
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01406
N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRUO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRUO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à : - Me Olivier CHARLES - Me Raphaëlle BOURGUN le Le Greffier Me Raphaëlle BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01406
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à
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ca other ca_montpellier n° 24/01406
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKA Décision déférée à la Cour : D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01406
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01406
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [L], [P] [T] C/ S.A. NCA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), S.D.C. RESIDENCE SEINE EN CIEL - 1 A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVIL
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ca other ca_amiens n° 24/01406
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01406
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01098 du : 04 Avril 2024 RG : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01406
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] [H] Me Fabrice VELASCO Le préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Y3 N° MINUTE : 24/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01406
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03440 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01406
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVT Ordonnance n° 2024/M396 Monsieur [H] [N] Monsieur [R] [N] tous deux représentés par Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Madame
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01406
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01406
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIS Copie : -Me Nathalie CAPELLI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01406
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2C N° de Minute : 24/00207 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 S.C.I. MCV C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre 2024 DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01406
TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01406
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LY du 25 Octobre 2024 N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A. CARAVAGGIO, exerçant sous l’enseigne MONSIEUR PEINTURE Grosse délivrée à Me ASSUS-JUTTNER E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01406
TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01406
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01406
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1406 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCW Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01406
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01406
- N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01406 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01406
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMA
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