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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00884

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00884

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. K2B PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f5a7f269e5c2ea835f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00884

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bb4509cc68c1864f08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00884

    TJ 31555, 12 avr. 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc3e85d0474bddbd582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00884

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOR N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f8d9f47d8f0262895e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00884

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STH MINUTE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11281072c53c9d62b3369

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