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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00631
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00631
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 10 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas SALAUN, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00631
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00631
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTWX JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [K] [X] demeurant [Adresse 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJX 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00631
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/00631
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ Compagnie d’assurance EQUITE SA, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00631
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [I] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00631
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWUY N° MINUTE : 25/00031 AFFAIRE [F] [Y] C/ [R] [H] [K] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 1612 allée du Vieux Pont d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00631
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [K] [P] c/ S.A.S.U. [Localité 8] MOTORS N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00631
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00631
Minute n°25/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00631
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2GF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°421 552 877, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00631
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQS NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00631
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00631
Délivrance copie certifiée conforme à adoptant (LRAR), adoptée (LRAR), MP, [P] [L] (LRAR), Me SCHOTT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2G-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00631
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [G] [O], [X] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE EMC, S.N.C. A A 83 ACTION AUTOMOBILE DU VAR, LA S.A.S.U ELEGANCE AUTO, [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00631
Du 19 décembre 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27K [F] [P] [N] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. BDR ET ASSOCIES S.A. COFIDIS Expéditions délivrées à : SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/12/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00631
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEL7 AFFAIRE : CONSORTS [S] & [C] C/ SDC DE L’IMMEUBLE DENOMME [7] sis [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00631
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/983 RG : N° 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWX7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00631
TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01428 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7R DEMANDERESSE S.A.S. JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00631
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Références : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQF Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [G] [L] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1446 Références : R.G N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCXL JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [J] [U] Mme [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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