Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00489 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00489

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMX Minute : 25/00321 Monsieur [O] [K] Représentant : Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00489

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGF JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. NEXITY LAMY, en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a013578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00489

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00912 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGLY Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 682261883cb412de325961bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00489

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5I6 ENTRE : S.A.S. DUNANT AMENAGEMENT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 681125792a56cbbf9296115d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00489

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9d00b5200436330a80
  • ca other ca_toulouse n° 25/00489

    CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/492 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18ca98bcafcb3a63dfd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00489

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00489

    - N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CN - M. [K] [Z] Ordonnance du 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779bbbf04ef7857bdffe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00489

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHAK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [N] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da2cf40727a00440fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00489

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6953d9f47d8f02628fb9
  • ca other ca_douai n° 25/00489

    CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA4 N° de Minute : 496 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 13 Décembre 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fcb8fc4591307a34251
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00489

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNJ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1b24da8add24cdf00ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00489

    TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00489

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XJ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67be45a610bc47488bc90ff1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00489

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00489 - JLD hospitalisation Monsieur [O] [K], né le 17/05/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 18h35 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5089e5c31af0e6964ef0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00489

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507de5c31af0e6964de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00489

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00489

    Dossier N° RG 25/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66bae9324999a647a76a5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00489

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00489 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d22c9274d4514e2ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1