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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OK ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [B] [E] C/ [V] [H] [K] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Jean-Christophe LEGROS Expédition certifiée conforme délivrée le à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eacc66e05104b5b973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00069

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e848a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00069

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00069

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. DOMISIO C/ [D] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b1c57860dd6c223b06c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00069

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVS7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [X] [P] C/ [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à M. [X] [P] Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a015114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00069

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00069

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab503
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00069

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba235a7f269e5c2ea745e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKF JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 Société [Localité 8] HABITAT OPH DE [Localité 8] C/ [E] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T6 Minute N° : 25/00233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c84a1b3de5641dc6178
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00069

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ADC AFFAIRE : [B] [J] C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681117632a56cbbf9295bf51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00069

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMG du 24 Avril 2025 M.I 23/00442 N° de minute 25/664 affaire : S.A.M.C.V. MAF c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, S.A. AXA FRANCE IARD, La Compagnie LES SOUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a7c9134b6bc8ff7a2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00069

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536Q Date du Recours : 23 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH, PCH, PPS, AVPF ( date non communiquée ) TI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd561c64531385b0230db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00069

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00069

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAS S.C.I. [Adresse 5] C/ [L] [I] [E] - Expéditions délivrées à la S.C.I. [Adresse 5] - FE délivrée à la S.C.I. [Adresse 5] Le 18/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 680294937195250be0ae0e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00069

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QU6M JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BALCON DES LOGES, rep par son syndic la SARL EGIDE C/ M. [T] [V] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00069

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T2 N° minute : 25/00158 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c2fa1497b96f2d1e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00069

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGV JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [U] [L], [R] [L] C/ [G] [D] Expédition délivrée le 11/4/25 à M et Mme [L] à Préfecture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9762b0ea89248182ab8af
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00069

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00069

    Minute n° 25/2509 Dossier n° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c802ef4af389614b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00069

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00069

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Localité 8] C/ S.A.S. CRECHES EXPANSION Répertoire Général N° RG 25/00069 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d327a9d5adc2606244be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00069

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 25/00069

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/69 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTD N° de minute : 25/185 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63d5e
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00069

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72J - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Communauté de Communes ROUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f99da9e15c513202493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00069

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d59cf40727a0043bdad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1