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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00124

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat de copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Me Amandine NAUD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQD N° MINUTE : 3 JT

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00124

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 254 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00124

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DY Minute N° : 25/00238 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00124

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [U] [H] GR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00124

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [I] [X] [J] [D] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. SMA SA S.A.R.L. ANTELEC -------------------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00124

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEHB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00124

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [D] [I], [F] [R] DEFENDEUR : [X] [K] [T] e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00124

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHB Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00124

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KYI2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00124

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded13d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00124

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [A] [D] né le [Date naissance 26] 1947 à [Localité 48] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00124

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00124

    MINUTE : 25/00432 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7X6 AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00124

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BS [C] [D] [N] [J] [B] C/ [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [D] [N] [J] [B] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQV Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00124

    CA Cayenne, 18 mars 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00124 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNNB Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 18 MARS 2025 Le 18 Mars 2025, à 16h52 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00124

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00124

    CG/DMA/MLP Jugement N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VD du rôle général [T] [I] c/ [O] [M] [W] [M] [A] [I] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAIQ Minute N° 25/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 30/01/25 Montant : 2 804,92 € - Périod

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757237afb61838af17cab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00124

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°124, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3YL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a5aacb0afb9b1331718
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00124

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1