Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001535
T. com. 7001, 15 mai 2025, n° 2025001535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2024003487
T. com. 7001, 15 mai 2025, n° 2024003487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2024 003487 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris
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tcom 7001 n° 2025000678
T. com. 7001, 13 mai 2025, n° 2025000678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 13/05/2025 Rôle n° 2025 000678 Demandeur (s) : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] Représentant(s) : Me WERTHE, avocate au Barreau de Besançon Défendeur (s) : EG BAT (SAS
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