Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01697
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4A JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [X], [J], [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Maître Coralie BLUM de la SELARL CABBLUM, avocats au barreau de CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01697
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01697
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTF Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTF
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ca other ca_colmar n° 24/01697
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01697
MINUTE N° 25/192 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCPdu TPRX de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01697
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [U] épouse [K] C/ [G] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01697
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Décision du : 11 Avril 2025 [M], [M], [M], [F], [M], [M], [M], [M], [N] C/ CPAM DU PUY-DE-DÔME, SA ALLIANZ IARD N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYM n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du
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ca other ca_versailles n° 24/01697
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01697
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01697
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00765 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PU Section 1 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01697
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01697
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUR N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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ca other ca_douai n° 24/01697
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01697
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 432/25 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKJ NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys lez Lannoy en date du 23 Mai 2024 (RG 22/00040) GROSSES : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01697
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 19 février 2024 RG : 23/01506 S.C.I. SVI C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01697
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01697
JP/CS Numéro 25/767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37C Affaire : S.A. YOUNITED société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 517 586 376 agissant poursuites et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01697
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRO HABITAT DU GARD C/ [V] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01697
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. VIADUC LABSHARE C/ S.A. ORANGE DEMANDERESSE La Société VIADUC LABSHARE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01697
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWVR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 11] C/ Monsieur [P] [L]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01697
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01697 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01697
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01697
Du 12 novembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNX Association LAIQUE DU PRADO C/ [X] [S] [T] Expéditions délivrées à : Me PARAY FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01697
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 412 Rôle N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX2 Syndic. de copro. SDC [Adresse 7] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01697
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01697
- N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN5 - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01697
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SX Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01697
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/123 DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sol
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