Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01804 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01804

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01804

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f611bda0e3a8e1906ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01804

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01804

    Dossier N° RG 25/01804 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01804 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01804

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me WATHLE - Me [Localité 6]-REY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e4c9134b6bc8ff4e39
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01804

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01804

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z5E4 Numéro de minute : 25/00484 S.D.C. DU [Adresse 1] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064 C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [S] [I] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f0262815b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1