Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00121
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZP Minute : 25/00319 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [U] [D] (Salarié) muni d’un p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00121
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00121
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droits
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00121
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00121
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/121 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GI N° de minute : 25/240 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00121
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGG / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00121
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00121
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WF Minute N° : 25/00237 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[K]
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ca other ca_bastia n° 25/00121
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 25/00121
ORDONNANCE N° 05/2025 du 7 mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5N LE MINISTERE PUBLIC (Appelant) M. LE PREFET de Haute-Corse (Appelant) C/ Monsieur [Z] [B] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de non lieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00121
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5C N° MINUTE : 9/2025 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00121
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00121
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00121
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] (Site Coubertin) N° RG 25/00121 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSM ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00006 [W] [U] C/ [Y] [S], [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Dominique BOUCHERON Copie conforme Me Flora NACOLIS M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00121
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAU JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [B], [T], [Y] [J] Expédition délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00121
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAF3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. ALLIADE HABITAT, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 960 506 152, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00121
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BC [U] [P] [W] [L] C/ [J] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [P] [W] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00121
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00121
DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00121 N°Portalis DB26-W-B7J-IKBI N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 25/00121
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00121
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00121
DOSSIER N° N° RG 25/00121 - MINUTE N° 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00121
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBBW DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 01 Septembre 1965 à [Localité 3] ([Localité 6]-ET-[Localité 4]) Profession : Maître d’oeuvre en bâtiment de nationalité Française, demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00121
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4ZW 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Henri michel GATA Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00121
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00121
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOU c/ S.A.R.L. ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00121
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTW3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca other ca_limoges n° 25/00121
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 25/00121
ARRET N° . N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAW AFFAIRE : S.A.S. SAFRAN FILTRATION SYTEMS représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ Mme [C] [Z] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou
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