Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00294
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00294
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 66 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 20 février 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00397
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00397
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2024 - section encadre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00466
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00466
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00466 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZX Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 13 avr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00508
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00508 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie- du 18 avril 2024. APPELANTE S.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00923
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00923
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités d
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ca other ca_basse_terre n° 23/00912
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 286 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00173
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00394
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 288 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00230. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00859
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 289 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00282. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00124
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 254 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_basse_terre n° 23/01197
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 273 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 14 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 23/01226
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 262 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00894 A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00259
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 264 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00053
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ca other ca_basse_terre n° 24/00348
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00522
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00224
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ca other ca_basse_terre n° 24/00523
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00223
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ca other ca_basse_terre n° 24/00524
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAF Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00230
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ca other ca_basse_terre n° 24/00525
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0022
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ca other ca_basse_terre n° 24/00526
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAJ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0023
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ca other ca_basse_terre n° 24/00527
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 283 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00231
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