Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01275
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [T] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TMH - Isolement Madame [W] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 19h13 Par, [P] [T], juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01275
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_rouen n° 25/01275
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01275
N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_colmar n° 25/01275
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAU N° de minute : 132/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01275
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01275
Minute n°25/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKW Le 25 Mars 2025 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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ca other ca_douai n° 25/01275
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 mars 2025 Minute n°25/ décision attaquée : jugement (N° 2024005698) rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCL6 joint aux dossiers n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01275
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01275 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01275
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4F S.A. [6] AT de [S] [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat a
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