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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00912
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 21/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGKI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Quinquis1
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tj Expertise tj62041 n° 24/00077
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6W Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [B] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00060
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENNL Expédié aux parties le : 1 ccc à Mme [L] 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00206
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOMD Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] -
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tj Expertise tj62041 n° 17/00021
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 17/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] Greffe : [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 17/00021 - N° Portalis DBZZ-W-B7B-DPQD Expédié aux parties le : 1 ce à Me Legros 1
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tj Expertise tj62041 n° 23/00601
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5B Expédié aux parties le : 1 ccc à Sté 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00620
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00620 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7D Expédié aux parties le : 1 ce à [12] 1 ccc à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bontou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00328
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPKE Expédié aux parties le : 1 ce à [11] 1 ccc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00995
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00995 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETCO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00473
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00473 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: S.C.I. [Adresse 6] C/ [U] [S] [L] [J] [W], [P] [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00296
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00296 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [W] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00004
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00004 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AI JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de Elis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00475
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] site SALENGRO N° RG 24/00475 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VM JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [H] [M], [I] [W] C/ S.C.I. VICTOIRE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00472
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VD JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [K] [W] épouse [S] C/ [I] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de Elise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00010
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VR ORDONNANCE DE REFERE Minute: [B] [T], [U] [T] [R] C/ [D] [A], [P] [F], [S] [F], [J] [H] épouse [F] ORDONNANCE DE REFERE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01774
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESVI JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONONCÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00049
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00022
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00027
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E23P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Madame [S]
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