Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00152
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GACS ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00152
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFY6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’AZUREEN sis [Adresse 5] et [Adresse 3] Représenté pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00152
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MZ Syndic. de copro. LA RESIDENCE IMMEUBLE 26/28 RUE DES LOMBARDS. RCS NIMES N° 792 170 946. C/ [G] [K] [I], [F] [H] [I] Le Exécutoire délivré à : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00152
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00152
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVA5 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [M] [I], Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00152
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HOME SWEET HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chiara TRIPALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00152
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KK N° de minute : 25/00202 Copie Conforme délivrée le : à : Me Thierry MONEYRON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le SEPT MAI D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00152
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHJ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CLESENCE C/ [B] [I] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCK Code NAC : 60A AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 29 Juillet 1964 à RUEIL-MALMAISON (92500), demeurant 1 chemin d
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ca other ca_douai n° 25/00152
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00152
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 510/25 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBO6 LB/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 juin 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00152
TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00152
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00152
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVQ du 11 Avril 2025 N° de minute affaire : [Z] [P] c/ S.A.S.U. LAKYLE Grosse délivrée à Me Pierre BARDI Expédition délivrée à S.A.S.U. LAKYLE le L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00152
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00152 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUOV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00152
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00152
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RP PARTIES : DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/00152
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVY JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société E.P.I.C. [Localité 8] ROMANS HABITAT Sis [Adresse 6] [Localité 4] (DROME) C/ Mme [G] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] M. [V] [R] [Adr
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ca other ca_rennes n° 25/00152
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/41 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 25/00152
CA Agen, 12 mars 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00152 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKGO GROSSE le à Me [Localité 9] N° 24-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 12 Mars 2025 APPELANTE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la NACC, don
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00152
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCD O R D O N N A N C E N° 2025 - 160 du 25 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00152
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [V] [J] contre signature d’un récé
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