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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00162

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00162

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG7P Code NAC : 30B S.C.I. LA PLAINE DU BOIS VERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. MINTRA-FRANCE ayant fait élection de domicile [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0796b8b4c741e142381
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00162

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVT - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : S.A.S. COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feaab351f8463a012b79
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00162

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [M] [L] Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCR N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03fb351f8463a00c201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 13 mai 2025, RG 25/00162

    DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00162 N°Portalis DB26-W-B7J-ILGO N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a6237e21a56f624f24eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00162

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRU Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f68cc66e05104b5cbba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00162

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00162 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3R ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00007 S.A. PODELIHA C/ [T] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [T] [F] Préfecture duMma

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbe55a7f269e5c2eac811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00162

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00162

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73de5eb387f553ba0205
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 4 avr. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAU N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5302fc178212f8064d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00162

    Minute n°2025/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 8]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab44e0040aa373644d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00162

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00162

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6B6 du rôle général [E] [T] c/ Société PARK AUTO 63 S.E.L.A.R.L. MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e36da9e15c513201db9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00162

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR7F Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [L] [B] C/ S.A. OPTEVEN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df60ea89248182a9931
  • ca other ca_paris n° 25/00162

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°162, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FO Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08cd51dc83611ca89b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00162

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275fc1f7ba53131fafde1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00162

    CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 170 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a416f63b3c29d4bf4ffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00162

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22U Minute : 25/00162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb8f3224acf5827c96d
  • ca other ca_nimes n° 25/00162

    CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00162

    Ordonnance N°154 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 février 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0312ffaaa82907ff04547
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00162

    TJ Dijon, 14 févr. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Février 2025 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGQ Jugement sur requête en interprétation rendu le 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [V] [W] épouse [A] C/ [B] [G] [W] épouse [P] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb5e4ac839fdebfb17df2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00162

    CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/166 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39323997245d88909cc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00162

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00162

    BEINTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 2] Représenté par M. [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d9072c53c9d62b3a1a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00162

    CA Aix Provence, 26 janv. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 00162 RECOURS SUSPENSIF N° RG 25/00162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWY Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86275cd1a5d10e65468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1