Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00622
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00622
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00622
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00622
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3RT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00622
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00622
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00622
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [S] & ZENTNER, demeu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00622
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [R] demeur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00622
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00622
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVF JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. DE LA MAIRIE DEFENDEUR(S) : [P] [V], [B] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00622
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 4]) Copie à : M. [H] [X]
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00622
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00622
ARRÊT DU 02 Avril 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHS3 --------------------- [P] [N] C/ S.A.R.L. AGENCE CARCY FILS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 105-2025 CO
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ca other ca_reims n° 24/00622
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00622
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00622 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00388)
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ca other ca_limoges n° 24/00622
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00622
ARRET N° . N° RG 24/00622 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITFG AFFAIRE : Mme [O] [K] C/ M. [J] [S], Association [7] [Localité 10] CB/LM Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée aux avocats COUR D
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ca other ca_versailles n° 24/00622
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEA AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRAL'VET C/ S.A. NATIXIS [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00622
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00622
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB5 AFFAIRE : [G] [V], [O] [P] épouse [V] C/ S.N.C. OPALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du dé
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ca other ca_caen n° 24/00622
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00622
AFFAIRE : N° RG 24/00622 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMDQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE en date du 19 Décembre 2018 RG n° 17/00629 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 2 septembre 2021 Décision de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00622
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBB2 [M] [N] [D] C/ [U] [Y] administrateur judiciaire de la SASU GLCE Littoral [O] [V] mandataire judiciaire de la SASU
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ca other ca_angers n° 24/00622
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : Cour d'Appel de RENNES du 08 Juin 2022 Ordonnance du 05 Février 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJSB AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] C/ [E], [H], Société DIRECTION GENERA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00622
TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BM Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [I] [W] né le 30 Août 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00622
TJ Évreux, 20 déc. 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPT Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [H] [R] [V] JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00622
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00622
N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL65 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL65 ============== [M] [R], [G] [H] C/ [U] [C], [B] [T] épouse [C] MI : 24/00000406 Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SCP IMAGIN
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ca other ca_orleans n° 24/00622
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 281 - 24 N° RG 24/00622 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QN DÉCISION ENTREPRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00622
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00622
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/622 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFK N° de minute : 24/528 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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