Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00345
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXM JUGEMENT N° 25/243 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00345
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXT6 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - [5] Copie le à - Me Virginie GAY JACQUET COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00345
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NM N° Minute : DEMANDERESSE : [15] Débiteur(s), trice(s) : [R] [T] Copie délivrée le : à :
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00345
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00345
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TV JUGEMENT Minute :
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ca other ca_limoges n° 24/00345
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00345
ARRET N° . N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBA AFFAIRE : Mme [U] [Y] [V] [M] C/ S.A.S. COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse déli
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ca other ca_noumea n° 24/00345
CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00345
N° de minute : 2025/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2025 chambre civile N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 octobre 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/292) Saisine
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ca other ca_dijon n° 24/00345
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00345
S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES prise en la personne de Me [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [N] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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ca other ca_paris n° 24/00345
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00345
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société LE NUE ALEXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00345
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00345
ARRET N° [K] [J] C/ [X] épouse [H] [H] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7C3 Décisi
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ca other ca_agen n° 24/00345
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00345
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXV ----------------------- [Z] [A] C/ S.A.S. [9] société représentée par Maître [P] [M], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [P] [M] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca other ca_aix_provence n° 24/00345
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMNY [T] [G] C/ Société SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION S.A. GENERALI VIE Copie exécutoir
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00345
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00345
ARRET N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPFD S.A. BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN NOUVELLEMENT DÉNOMMÉE CIC NORD OUEST C/ [R] [J] [B] [Z] [U] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00345
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00345
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00470 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me HILLIARD - 40 1 CE + 1CCC à Me ZELKO - 23 JURIDICTION DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00345
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00345
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [Z], [N] Répertoire Général N° RG 24/00345 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBCZ _______________
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ca other ca_toulouse n° 24/00345
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00345
14/11/2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7GJ Décision déférée - 14 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F1160 [Z] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00345
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00345
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ EARL DE CHAMPVENT SAS [I] [T] MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00345
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN TERRASSES Copie exécutoire déliv
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