Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00327
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00327
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB7 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendu
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ca other ca_douai n° 24/00327
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/240 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKE4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00327
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00327
N°Minute: 25/108 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS: -[12], dont le siège social est sis Chez [Adresse 7] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me V
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00327
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3PK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00327
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZ7 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00327
TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : 25/00175 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQO AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.C.I. ODYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00327
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QL AFFAIRE : [C] [K], [M] [Z] C/ [J] [R], [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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ca other ca_grenoble n° 24/00327
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_cayenne n° 24/00327
CA Cayenne, 20 mars 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 39 / 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSZ S.A.S. SCGR Société inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n 800715 609 représentée par Madame [Y] [P] en sa qualité de présidente C/ S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00327
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00327
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00327
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/00327
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES TERRASSES DE CIMIEZ c/ [U] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POEM Grosse(s) délivrée(s) à Me C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00327
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 24/00327
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée là l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ******
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ca other ca_agen n° 24/00327
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00327
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWH ----------------------- [T] [OK] C/ SAS [13] [RH] [P] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [Localité 10] [9] S.C.P. [NP] [ZO] Es qualité de « M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00327
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_poitiers n° 24/00327
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00327
ARRÊT N° 32 N° RG 24/00327 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CJ S.A.R.L. GARAGE PICTAVE C/ [S] [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00327
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00327
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00327 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UY 54G c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Mikaël BONTE, Me Rachel CORILLION, Me Christophe DAVID, Me Dominique DE FREMOND, Me Aurélie GRENARD, Me Marc-olivier HUCHET, Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00327
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELAS CABINET LEXIA la SCP CHASTRES COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00327
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00327
MINUTE N° 389/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKKF S.C.I. SARA C/ [I] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour
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ca other ca_caen n° 24/00327
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/00327
AFFAIRE : N° RG 24/00327 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de CAEN en date du 26 Janvier 2024 RG n° 23/02169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.C.I. VILLAGE LA FEUILLER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00327
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00327
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DOMAIN
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