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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00089

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ACQ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/05/2025 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8dcc66e05104b59ddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00089

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74R N° minute : 25/00182 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00089

    DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : Fondation FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON C/ Société EVOLUCARE TECHNOLOGIES Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a3b351f8463a011500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00089

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7P ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7P ============== [W] [J] C/ Compagnie d’assurance APGIS MUTUELLE, Compagnie d’assurance LA BALOISE, Organisme CPAM EURE ET LOIR MI : 25/00000142

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00089

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00089

    MINUTE : 25/00581 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I6 AFFAIRE : [5] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [P] [Y] Copie le: à - - Me Guillaume ANGELI

    Lire la décision → Vérifier la source 682638bf1bda0e3a8e191f50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00089

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAQN DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cc887d03aa69fd2bed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00089

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9f887d03aa69fcd531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56R Minute N° : 25/00266 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : SCCV OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat postu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00089

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00089

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [P] [K], [F] [K] DEFENDEUR : [C] [S]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00089

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00089

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQK4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00089

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2XO S.A. UN TOIT POUR TOUS - RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [I] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce502ef4af389613b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00089

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00089

    - N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT N° de minute : 25/00170 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Jérémie NATAF + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad3cf40727a0043ffd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00089

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNQ AFFAIRE : S.C.I. MIRA C/ S.A.S. KNG SOLUTIONS, [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e8bbf04ef7857ba9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00089

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 25/00089

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUQ RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4c3b848dd6814c5f0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52W Minute N° : 25/00154 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00089

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00089

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5A6 du rôle général S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ Société SMABTP Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1