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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01960

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDD JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01960

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZSC PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79da7f269e5c2ea8968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01960

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/01960

    N°Minute:25/01118 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -ARTIMON, AYANT POUR SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01960

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01960

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2CF Minute N°25/00048 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91cf
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01960

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01960

    CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01960

    Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01960 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010c26e434f8e04c612a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01960

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYW2 N° de minute : S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU c/ S.A.R.L. ADEQUATE ASSURANCE FINANCE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01960

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4defe5c31af0e69645de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01960

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZM Minute : 25/00055 OK S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [E], avocat au barreau de VAL D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01960

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RC 24/01960 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01960

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01960

    - N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHO - Mme [O] [W] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffe950f8ff62a3118d7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01960

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5E Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2486bf259cf0dc8b9e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01960

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01960

    1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/01960 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7Z (Réf 1ère instance : 22/00707) Mme [V] [D] [S] [E] C/ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73b8b82c60b5444b84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01960

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WX JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [J] [O] [N] [I] [E] C/ [Y] [Z] [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01960

    N° RC 24/01960 Minute n° 24/792 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e7c87ca60c73b6cdf5df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01960

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SL République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d41486831808a601b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01960

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Aurélie FAURE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01960 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7A N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 17 Octobre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70dd207776a59082089
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01960

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4I AFFAIRE : [M] [D] C/ [Z] [V] [P] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58694ad0d5ee7d7e5e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01960

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu J

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01960

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marce

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1