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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDB Minute : 25/056 CADUCITE DU 16 MAI 2025 [P] [M] C/ Mutualité MSA D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00005

    Minute n° RG n° 11-25-000005 Nature de l'affaire : 53F COFICA BAIL C/ [O] [U] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f261cdc6046d47a60f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XAC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personn à : DEFENDEURS : Association UDAF es qualité de curateur de M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e71abbd5bba7db993a
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00005

    TJ 24037, 15 mai 2025, RG 25/00005

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER :Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00005

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00005

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHA4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 15 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b6143d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00005

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00005

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHU AFFAIRE : [F], [M] C/ [S] Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE DAC Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Anna AYATI la SELARL CABINET BALESTAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d61
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YII N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE LA COMPTABLE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190eba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00005

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NH Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [P] - copie exécutoire délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945185c
  • ca other ca_paris n° 25/00005

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00005

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91074dac40c7d0d2b1be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00005

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUG3 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2372b7e1b6bf1d8a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 88/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWNK [G] [U] née [C] C/ [17] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [12] - Commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e3b351f8463a00d4a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00005

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVE AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 682e239f00b52004363320a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00005

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7U JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ S.C.I. LE RIVEL PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ZK JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. NETTO DECOR PROPRETE [Adresse 5] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, Comparant re

    Lire la décision → Vérifier la source 68264bf71bda0e3a8e194ca5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DR Minute N° : 25/50 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2JL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me PROUST Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682257753cb412de325945b0
  • ca other ca_lyon n° 25/00005

    CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00005

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Association ADAPEI 69 inscrite sous le numéro SIREN 775 648 280 pris en la personne de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bd6a65bd051c5d6dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPA6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00005

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVLZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [Z] [N] [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717753d395d6ba9f2ab36a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1