Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00270
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4S Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [E], [P] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00270
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00270
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NG du rôle général [X] [P] c/ [Y] [C] [E] [U] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-POULET-VIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00270
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI2 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/00270
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (n°270, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSE Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 25/00270
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 25/00270
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décisio
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00270
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 5] RG n° : 25/00270 ORDONNANCE AUX [Localité 7] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00270
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [Z] [K] C/ S.A.S. LM PRO SERVICES S.A.R.L. REVA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Cha
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ca other ca_montpellier n° 25/00270
CA Montpellier, 18 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEX O R D O N N A N C E N° 2025 - 284 du 18 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00270
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODKM [R] [K] c/ La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM CHARENTE-PERIGORD)
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ca other ca_rennes n° 25/00270
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/163 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00270
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00270
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00270
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEI Minute : 25/00271 Monsieur [N] [L] Représentant : Maître GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00270
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 25/00270 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z2ZQ N° minute: [U] [H] c/ [N] [I], [Z] [X], [P] [S], [W] [L] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Rachel PIRALIA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00270
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00270
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE MANSANA IMMOBILIER C/ S.A.S. ACBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES C/ S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE VAL DE SEINE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00270
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00270
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AK6 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL C.A.B. Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00270
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5E Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [15] 2025 pour notification à [W] [R] contre signature d’un récép
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ca other ca_nimes n° 25/00270
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00270
Ordonnance N°253 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 mars 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des art
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ca other ca_metz n° 25/00270
CA Metz, 19 mars 2025, RG 25/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK3Q ETRANGER entre
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