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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02289

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 23/02289

    Minute n° 25/00044 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02289 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00554

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00554

    Minute n° 25/00048 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f42b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00440

    Minute n° 25/00037 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02188

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/02188

    Minute n° 25/00042 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f416
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03070

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/03070

    Minute n° 25/00039 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040f02c5b8c8ca15f3e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00316

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00316

    Minute n° 25/00036 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ6 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c31211936937a25ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHZ Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00057

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGW Minute JCP n° /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [Y] [M] [N] demeurant [Adresse 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c01211936937a25e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRE Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bc1211936937a25e49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGB5 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bc1211936937a25e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRD Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQ4 Minute JCP n° /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparant,r

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d43a7860dd6c223b6de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00051

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE7 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00029

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00029

    AVIS IMPORTANT Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Art. 762 du CPC : les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6dd9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE L'AISNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00030

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine LE MENN-ME

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1