Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00025
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZV2 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00025
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XH3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 [N] 2025 DEMANDEUR: S.C.I. MOMAITOF, demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [P] [R] et Madame [M] [L] en qualité de gérants à : DEFENDEUR :
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Exequatur N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [Y], [L] [Y] DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00025
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00025
5AA Minute N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00025
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00025
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGV JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [Y] [Z] C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00025
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00025
N°Minute: 25/156 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNLH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP MILLENAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparan
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00025 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEV JUGEMENT du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00455 [E], [H], [S] [B] C/ [I], [T] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme M. [I] [O] Préfecture
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tj Se déclare incompétent tj48095 n° 25/00025
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00116 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHPE DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00025
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00025 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45208 n° 25/00025
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3Y6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00025
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3E MINUTE n° 25/89 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBF JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ADZ AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00025
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54I Minute : n° 25/162 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [J] née le [Date naiss
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00025
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00025
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DBYC-W-B7J-LL63 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître [Localité 1]-[M] [B] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Maître [Localité 1]-[M] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00025
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H67J Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [L] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00025
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/25 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYSE N° de minute : 25/222 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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