Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00830
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00830
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00830
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA7 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00830
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SLD MINUTE: 25/00206 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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